Conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions s’appliquent à tout accès ou utilisation du site. En consultant ce guide immobilier, vous acceptez l’intégralité de ces règles.
21 mai 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions, notamment la charte de confidentialité et la politique cookies. Vous êtes invité(e) à les consulter régulièrement.
Définitions
Certains termes ont une signification spécifique pour faciliter la compréhension de ce document.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant des renseignements par le biais d’un formulaire.
- « Site » ou « plateforme » : désigne dans l’ensemble le contenu, les outils, les ressources et guides publiés sur ce domaine internet.
- « Administrateur » : personne morale ou physique responsable de la gestion du site, de la sécurité et du traitement des données.
- « Contenu » : ensemble des textes, illustrations et autres éléments publiés sur les pages.
Utilisation des services et contenus
Le site est destiné à l’accompagnement et à l’information générale. Il ne propose aucune prestation de formation personnalisée, aucun service financier, ni placement individuel.
Éligibilité
Seules les personnes majeures sont autorisées à utiliser ce site. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes s’il envoie un message.
Les mineurs n’ont pas accès au formulaire de contact.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable et respectueux dans ses échanges.
- Respecter la législation et l’étiquette numérique française.
- Utiliser les outils et renseignements du site dans un but de consultation et d’information seulement.
- Ne pas falsifier son identité ou usurper celle d’autrui.
- Ne transmettre aucune donnée illégale ou prohibée par la loi française.
Usages interdits
Exemples de comportements non tolérés :
- Diffusion de contenus choquants, violents, discriminatoires ou diffamatoires.
- Tentative d’accès non autorisée à des espaces techniques du site.
- Importation ou propagation de fichiers malveillants, virus ou logiciels illicites.
- Utilisation commerciale ou publicitaire sans accord écrit préalable.
- Reprise ou reproduction massive du contenu du site sans autorisation.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus publiés sont protégés par la législation française et européenne sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée donne lieu à poursuite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Toute contribution (message, retour, avis) peut être modérée, modifiée ou supprimée à discrétion de l’administrateur.
Droits de l’administrateur sur ces contenus:
L’administrateur se réserve le droit d’utiliser tout retour ou message reçu, après anonymisation, pour améliorer les ressources publiées.
Respect de la vie privée et des données personnelles
Vos informations sont traitées selon la législation RGPD, exclusivement pour faciliter la prise de contact ou la gestion du site. Consultez la politique de confidentialité. Politique de confidentialité
Limite de responsabilité et informations
Aucun conseil diffusé sur ce site ne constitue un engagement contractuel ou professionnel.
Avertissement:
Les situations personnelles varient : les informations sont générales, chaque utilisateur prend ses décisions en connaissance de cause.
Exclusion de garantie/limite de responsabilité
Le site ne garantit aucun résultat et décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié des conseils ou ressources.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute action ou dommage qui résulterait d’un usage non conforme de sa part.
Gestion des litiges et droit applicable
Seuls les tribunaux français sont compétents pour régler tout litige lié au présent site.
Médiation
Avant toute démarche judiciaire, une tentative de règlement à l’amiable pourra être sollicitée.
L’adresse de contact pour la médiation figure ci-dessous.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Un lien officiel vers la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est accessible sur ce site, pour toute contestation transfrontalière.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et compétence territoriale
Le droit français régit l’ensemble des contenus et relations sur ce site.
Résiliation
Tout manquement aux présentes donne lieu à suspension ou suppression de tout accès ou demande.
Modifications
Le contenu, les ressources, ou les conditions d’utilisation peuvent évoluer. Les modifications sont notifiées ici.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité des engagements
Ce document prime sur tout échange antérieur. Il peut être modifié à tout moment pour refléter l’évolution du site.
Nous joindre pour toute question
Nous restons disponibles pour tout complément d’information ou clarification sur ces conditions.
Adresse email: content@ecmoxivowvuh.com
Numéro direct: +33 (0)1 28 89 50 66
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Entrée en vigueur: 21 mai 2026
Version: 2.0